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Compte-rendus 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2018

Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 11
Date de convocation : 28 MAI 2018

Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’an deux mille dix huit et le cinq juin à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.

PRESENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS, Gérard DAUZAT, Marie-Pierre DURAND, Joël GARRETA, Ingrid NUIJTEN, Charles CATHALA, Albert ALVAREZ, Karine FLORY, Anne – Marie SANGUINETTI.

ABSENTS EXCUSES : Eric LAPIERRE, Nicolas SOURD, Didier FLORY.

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne – Marie SANGUINETTI
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Madame le Maire explique au Conseil Municipal que loi ALLUR impose au Grand Narbonne de mettre en place un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des demandeurs (PPGD) destiné à mettre en place une gestion partagée des demandes et de satisfaire au droit à l’information des demandeurs.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place du PPGD par le Grand Narbonne et approuve la labellisation de la Commune en tant que lieu d’accueil et d’information des demandeurs de logement.

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Madame le Maire présente l’état d’admission en non valeur des factures d’eau établi par Madame le Trésorier Receveur de Ginestas pour un montant de 283, 63 Euros. Elle explique que ces factures concernent les années 2008-2009 et 2010. Que tout a été mis en œuvre pour recouvrer ces créances et que les saisies bancaires n’ont pas permis de couvrir ces dettes.

Le Conseil Municipal approuve l’état de mise en non valeur de ces factures pour un montant de 283, 63 € et autorise Madame le Maire et Madame le receveur de Ginestas à procéder à l’annulation des créances.

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Madame le Maire informe le Conseil Municipal des plaintes auprès du secrétariat de la Mairie concernant les chats errants qui se reproduisent et occasionnent des nuisances sur la Commune.

Le Conseil Municipal propose de faire une information à la population rappelant aux propriétaires que leurs chats doivent obligatoirement être tatoués ou pucés et qu’il est conseillé de les faire stériliser. Il est également envisagé une procédure légale visant à réduire leur reproduction.

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2018

Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 11
Date de convocation : 11 AVRIL 2018
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’an deux mille dix huit et le dix-sept avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.

PRESENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS, Gérard DAUZAT, Marie-Pierre DURAND, Joël GARRETA, Ingrid NUIJTEN, Nicolas SOURD, Eric LAPIERRE, Charles CATHALA, Didier FLORY
ABSENTS EXCUSES : Albert ALVAREZ, Karine FLORY,
Anne – Marie SANGUINETTI (procuration à Gérard DAUZAT)

SECRETAIRE DE SEANCE : Eric LAPIERRE
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Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget prévisionnel 2018.
Elle donne lecture de l’ensemble des prévisions comptables. Le budget s’élève à :

Section de fonctionnement : 536 953, 18 €
Section d’Investissement : 414 680, 00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018.

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Madame le Maire propose maintenant au Conseil Municipal de fixer les taux d’impositions pour l’année 2018. Le budget ayant été voté avec des taux constants elle propose de ne pas augmenter les impôts pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts 2018 et vote les taux d’imposition suivant
Taxe d’Habitation : 20, 73 %
Taxe Foncier Bâti : 31, 46 %
Taxe Foncier Non Bâti : 89, 66 %

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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux nombreuses constructions qui ont été réalisées au Pech d’Engiscle dans les décennies 1980 et 1990 les propriétaires ont cédés à la Commune de Sainte Valière les parties de terrains formant le chemin du Pech d’Engiscle. La Commune a alors pris en charge le goudronnage de la voirie et fait installer l’éclairage public. A ce jour, un propriétaire ne souhaite toujours pas céder l’emprise du chemin qui lui appartient malgré nos multiples propositions. Madame le Maire propose alors de lancer une Déclaration d’Utilité Publique.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour finaliser le dossier du chemin du Pech d’Engiscle.

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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi NOTRe a confié la compétence commerce à l’intercommunalité. De ce fait la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne se trouve investie de cette compétence et sollicite un référent commerce pour chaque commune.

Le Conseil Municipal désigne Madame le Maire pour représenter la Commune à la commission Commerce du Grand Narbonne.

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Madame le Maire rappelle indique au Conseil Municipal que plusieurs commerçants ambulants s’installe sur la place pour proposer leur service à la population.
Dans un souci d’équité avec les commerces de la Commune, elle propose d’instaurer un droit de place à appliquer aux ambulants.

Le Conseil Municipal fixe le droit de place à 3 Euros par installation et précise que l’emplacement est donné pour une durée de 4 heures maximum. Il mandate le Maire pour mettre en place des autorisations d’occupation du domaine public à tout commerçant qui souhaite s’installer sur la place du village.

 

 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2018

Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 14
Date de convocation : 30 JANVIER 2018
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’an deux mille dix huit et le six février à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.

PRESENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS, Gérard DAUZAT, Albert ALVAREZ, Marie-Pierre DURAND, Joël GARRETA, Ingrid NUIJTEN, Anne –Marie SANGUINETTI, Nicolas SOURD, Eric LAPIERRE, Charles CATHALA, Karine FLORY, Didier FLORY
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne Marie SANGUINETTI
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Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2017. Elle donne lecture de l’ensemble des écritures comptables 2017 qui donnent le résultat suivant :

Dépenses de fonctionnement : :433 488, 65 € Dépenses de d’Investissement : 86 495, 97 €
Recettes de Fonctionnement : 462 986, 80 € Recettes d’Investissement : 96 151, 18 €
Excédent Reporté 2016 : 29 488, 15 € Déficit Reporté 2016 : 4 055, 67 €
Résultat Fonctionnement Résultat Investissement
à reporter en 2018 : 84 631, 18 € à reporter en 2018 : 5 599, 54 €
Madame le Maire quitte la salle de réunion et cède la présidence de la séance à Jean-Paul BRU qui fait procéder à l’approbation des comptes de l année 2017.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2017.

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Madame le Maire présente dans le cadre de la compétence GEMAPI le rapport d’évaluation du coût des charges transférées au Grand Narbonne par les Communes membres. Pour Sainte Valière le montant de la charge transférée à la Communauté d’Agglomération concernant la compétence GEMAPI est de 4 858, 29 €.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des documents approuve le rapport d’évaluation du coût des charges transférées liées à la compétence GEMAPI. 

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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune participe chaque année au dispositif de La Tempora proposé par Le Grand Narbonne. Elle indique que sur notre présélection, le spectacle « La Yégros » a été retenu pour le vendredi 10 août 2018. Elle demande au Conseil l’autorisation de signer la convention d’organisation avec le Grand Narbonne.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d’organisation de ce spectacle pour un coût de 288, 50 €.
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A Sainte Valière, le 08 février 2018 Le Maire
Viviane DURAND