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Compte rendu année 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017

Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 08
Date de convocation : 31 mai 2017
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’an deux mille dix sept et le cinq juillet à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.

PRESENTS : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Marie-Pierre DURAND, Nicolas SOURD, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS,
Anne –Marie SANGUINETTI, Didier FLORY.

ABSENTS EXCUSES : Jean Paul BRU procuration à Didier FLORY
Eric LAPIERRE procuration à Viviane DURAND
Charles CATHALA procuration à Marie Pierre DURAND
Joël GARRETA procuration à Anne-Marie SANGUINETTI
Ingrid NUIJTEN procuration à Catherine CAMBRIELS
Albert ALVAREZ, Karine FLORY
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne Marie SANGUINETTI
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Madame le Maire rappelle que la loi NOTRe confie la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations aux Communautés d’agglomérations. Le Grand Narbonne a donc délibéré pour créer cette compétence., chaque commune doit maintenant l’approuver.

Le Conseil Municipal approuve la délibération du Grand Narbonne qui crée la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
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Madame le Maire rappelle que suite au transfert de la gestion des zones activités et de la compétence tourisme au Grand Narbonne la Commission chargée d’évaluer le coût du transfert des charges (CLETC) a remis sont rapport. Il est demandé au Conseil d’approuver ce rapport.

Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLETC.
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Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’aménagement de l’entrée du village par le Chemin de Ventenac nécessite une convention avec le Conseil Départemental afin de définir les responsabilités de chacun.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer cette convention.
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Madame le Maire rappelle la réunion publique avec la Poste concernant les normes d’adressage. Elle informe que 5 rues de la Commune ne sont pas en conformité et qu’il faut les renommer. De nouveaux panneaux seront mis en place et un courrier avertira les usagers ainsi que la poste dès que la nouvelle signalétique sera mise en place.

Conscient des obligations qu’entraîne un changement d’adresse, le Conseil Municipal décide de renommer au plus simple:

– Lieu-dit La Fontaine en « Impasse La Fontaine »
– Lieu-dit La Soulette en « Impasse La Soulette »
– Lotissement Combefort en « Impasse Combefort »
– Lotissement Coustouges en « Rue de Coustouges »

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2017

Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 09
Date de convocation : 31 mai 2017
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’an deux mille dix sept et le sept juin à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.

PRESENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Gérard DAUZAT, Joël GARRETA, Anne –Marie SANGUINETTI,
Ingrid NUIJTEN, Didier FLORY, Albert ALVAREZ, Marie Pierre DURAND.

ABSENTS EXCUSES : Catherine CAMBRIELS procuration à Anne-Marie SANGUINETTI
Eric LAPIERRE procuration à Gérard DAUZAT
Charles CATHALA procuration à Didier FLORY
Nicolas SOURD procuration à Viviane DURAND
Karine FLORY
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne Marie SANGUINETTI
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Madame le Maire rappelle que la Commune de Ste-Valière s’est engagée à participer à l’étude de faisabilité d’une aire de lavage intercommunale pour les appareils phytosanitaires et machines à vendanger. Elle demande au Conseil de se prononcer sur la poursuite du projet qui engagerait notre participation à cette aire.

Le Conseil Municipal trouve le projet intéressant mais trouve qu’il reste flou: les chiffres annoncés par la Chambre d’Agriculture sont calculés sur des bases anciennes (2010) que nous contestons (37 exploitants – 360 Hectares cultivés), la gestion de ces aires n’est pas définie et risque soit d’incomber aux Communes soit de nécessiter un emploi dont la rémunération n’est pas encore déterminée. Le coût des réseaux n’est pas compris dans les 2 millions de travaux déjà annoncés. De plus la Commune d’Argeliers a décidé de construire une aire de lavage à destination des adhérents de la Cave Coopérative d’Argeliers. En l’état et avec toutes ces incertitudes le Conseil Municipal ne souhaite pas engager la Commune dans cette démarche.

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Madame le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été demandé au Cabinet Gaxieu un projet d’aménagement de la parcelle qui jouxte l’école en emplacement réservé dans le PLU.
Elle présente 3 projets sensiblement différents.

Le Conseil Municipal sélectionne le projet qui consiste à prévoir un espace pour un agrandissement de l’école, un parvis devant l’école, un parking de 27 places et un emplacement d’aménagement urbain.
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Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat n’a pas souhaité subventionner l’aménagement du Chemin de Ventenac cette année.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour redéposer une demande de subvention auprès de l’Etat ainsi qu’auprès de la Région Occitanie compétente en la matière.

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2017

Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 11
Date de convocation : 29 mars 2017
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’an deux mille dix sept et le cinq avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.

PRESENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Gérard DAUZAT, Catherine CAMBRIELS, Albert ALVAREZ, Charles CATHALA,
Joël GARRETA, Ingrid NUIJTEN, Anne –Marie SANGUINETTI, Nicolas SOURD, Marie-Pierre DURAND

ABSENTS EXCUSES : Didier FLORY procuration à Jean-Paul BRU
Eric LAPIERRE procuration à Catherine CAMBRIELS
Karine FLORY procuration à Gérard DAUZAT

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne Marie SANGUINETTI
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Madame le Maire propose de voter le Budget Primitif de l’année 2017.
Elle présente les comptes en équilibre en dépenses et en recettes : qui font apparaître :

En Fonctionnement : 502 817, 91 €
En Investissement : 441 879, 59 €

Le Conseil Municipal approuve le Budget primitif 2017.

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Madame le Maire rappelle au Conseil que la Commune a classé une partie de la parcelle qui jouxte l’école en emplacement réservé dans le PLU.
Elle indique que les propriétaires souhaitent vendre et qu’à ce titre la Commune doit acquérir l’emplacement réservé.
La négociation a permis de fixer un prix d’achat à 20 € / m2 TTC.

Le Conseil Municipal autorise et mandate Madame le Maire pour à mener bien cette procédure.
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Madame le Maire indique au Conseil Municipal que lors de la création du Lotissement Les Galinières, une bande de terrain a été détachée pour être cédée à la Commune pour l’Euro symbolique.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser cette cession et d’intégrer la parcelle cadastrée section C N°443 dans le domaine privée de la Commune. .

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour signer l’acte notarié et indique que cette parcelle sera intégrée dans le domaine privé de la Commune.

 

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2017

Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 11
Date de convocation : 10 février 2017

Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’an deux mille dix sept et le huit mars à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.

PRESENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Gérard DAUZAT, Catherine CAMBRIELS, Albert ALVAREZ, Charles CATHALA, Joël GARRETA, Ingrid NUIJTEN, Anne –Marie SANGUINETTI, Didier FLORY, Karine FLORY.
ABSENTS EXCUSES : Nicolas SOURD procuration à Albert ALVAREZ
Eric LAPIERRE procuration à Gérard DAUZAT
Marie-Pierre DURAND

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne Marie SANGUINETTI
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Madame le Maire prose de voter le Compte Administratif de l’année 2016.
Elle présente les comptes qui font apparaître :

Total dépenses de Fonctionnement : 397 793, 46 € Total dépenses d’Investissement : 117 924, 8134 €
Total recettes de Fonctionnement : 436 797, 54 € Total recettes d’Investissement : 148 793, 83 €

Madame le Maire cède la Présidence de la séance à Jean Paul BRU pour faire procéder à l’approbation du Compte Administratif 2016 et quitte la salle de séance.

Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif à l’unanimité.

Madame le Maire reprend la Présidence de la séance.
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Madame le Maire rappelle au Conseil que la Commune entrepose du matériel dans les locaux de l’ancienne Cave Coopérative.
Il y a lieu aujourd’hui de régulariser cette occupation par un bail.
La Cave Coopérative La Languedocienne propriétaire du local propose un bail de stockage classique pour loyer mensuel de 100 €

Le Conseil Municipal approuve le bail de stockage proposé pour un loyer mensuel de 100 €
VOTE POUR : 13 – CONTE : 0 – ABSTENTION : 0

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Madame le Maire fait part de la société TDF qui recherche un terrain sur la Commune pour implanter un mât de communication pour les services audiovisuels. Ce mât pourrait également accueillir des opérateurs de Communications électroniques La situation géographique des « Cascals » paraît idéale. Le loyer serait de 1 000 € / opérateur / an.

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour approfondir cette démarche avec TDF.
VOTE POUR : 13 – CONTE : 0 – ABSTENTION :

 

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2017

Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 12
Date de convocation : 10 février 2017

Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’an deux mille dix sept et le seize février à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.

PRESENTS : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Charles CATHALA, Joël GARRETA, Nicolas SOURD, , Catherine CAMBRIELS Ingrid NUIJTEN, Anne –Marie SANGUINETTI, Marie-Pierre DURAND, Didier FLORY, Eric LAPIERRE, Gérard DAUZAT, Eric LAPIERRE, Jean-Paul BRU, Karine FLORY.
ABSENTS EXCUSES : Marie-Pierre DURAND procuration à Viviane DURAND
Albert ALVAREZ procuration à Nicolas SOURD

SECRETAIRE DE SEANCE : Eric LAPIERRE
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Madame le Maire rappelle au Conseil que la Commune a été intégrée à l’EPAGE AUDE CENTRE par arrêté préfectoral. Il y a lieu maintenant d’approuver les statuts de ce syndicat.

Le Conseil Municipal approuve les statuts tels que votés par le Comité Syndical de l’EPAGE AUDE CENTRE du 2 février 2017
VOTE POUR : 14 – CONTE : 0 – ABSTENTION : 0

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Les lois Grenelle 2 de 2010 et ALUR de 2014 ont souhaité développer l’outil du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal afin de penser l’aménagement à l’échelle intercommunale et non plus communale. Pour le mettre en place il y a lieu de transférer cette compétence à la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas transférer cette compétence à l’Agglomération du Grand Narbonne.
VOTE POUR : 13 – CONTE : 0 – ABSTENTION : 1 (Flory Didier)

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Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement et de sécurisation de l’entrée du chemin de Ventenac par la RD 405. Un projet a été réalisé par les services de l’Agence Technique Départementale. Afin de mener à bien cette réalisation il y lieu de confier la Maîtrise d’Œuvre à un bureau d’étude spécialisé. Elle présente l’offre du Cabinet Gaxieu qui s’élève à 24 596 € (8, 60 % du coût prévisionnel).

Le Conseil Municipal confie la Maîtrise d’Œuvre d’aménagement et de la sécurisation de l’entrée du Chemin de Ventenac par la RD 405 au Cabinet Gaxieu.
VOTE POUR : 14 – CONTE : 0 – ABSTENTION : 0

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Madame le Maire indique que la règlementation impose aux Communes de s’équiper en Aires de lavage des appareils de traitement phytosanitaire de machines à vendanger. Elle indique que la Chambre d’agriculture porte actuellement un projet d’aires intercommunales. Une étude de faisabilité va être lancée et elle propose que la Commune de Sainte Valière y participe. Coût 1 000 € / Communes participante. Cette étude subventionnée à 50 % la participation serait de 500 €.

Le Conseil Municipal décide de participer à l’étude de faisabilité d’aires de lavages collectives. Autorise Madame le Maire à verser 500 € à la Mairie de Ginestas chargée de collecter les fonds pour l’étude. Le Conseil précise que la participation à la construction d’une aire de lavage sera prise après le rendu de l’étude
VOTE POUR : 14 – CONTE : 0 – ABSTENTION : 0
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Madame le Maire rappelle que la bibliothèque communale adhère au réseau de lecture publique du Grand Narbonne. A ce titre une carte Unique gratuite a été mise en place par l’Agglomération. Elle indique que l’adhésion à la bibliothèque devenant gratuite il y a lieu de supprimer la Régie Bibliothèque créée pour collecter les cotisations.

Le Conseil Municipal décide de supprimer la Régie Bibliothèque à compter de ce jour.
VOTE POUR : 14 – CONTE : 0 – ABSTENTION : 0

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Madame le Maire présente une demande de subvention de l’Association Camins pour l’année 2017. Cette association souhaite organiser une manifestation importante autour des chemins de Compostelle dont le Chemin Romieu qui traverse désormais notre Commune.
VOTE POUR : 14 – CONTE : 0 – ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 200 €à l’association Camins pour l’année 2017.

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2017

Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 12
Date de convocation : 04 janvier 2017
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L’an deux mille dix sept et le onze janvier à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.

PRESENTS : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Charles CATHALA, Joël GARRETA, Nicolas SOURD, Albert ALVAREZ, Catherine CAMBRIELS Ingrid NUIJTEN, Anne –Marie SANGUINETTI, Marie-Pierre DURAND, Didier FLORY, Eric LAPIERRE, Gérard DAUZAT, Eric LAPIERRE.
ABSENTS EXCUSES :. Jean-Paul BRU, Karine FLORY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Pierre DURAND.
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Madame le Maire rappelle que la Commune participe chaque année à l’opération La Tempora proposée par le Grand Narbonne. Cette année on nous propose le spectacle « LALALA NAPOLI » le vendredi 11 août 2017 à 21 H 30 sur la Place de l’Eglise pour un coût de 293, 50 € (0, 50 € / habitants).

Le Conseil Municipal approuve la convention à intervenir avec le Grand Narbonne pour le spectacle de la Tempora.

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Madame le Maire indique au Conseil que l’ensemble des Syndicats chargés de l’aménagement des rivières et de la gestion des inondations du Département ont été regroupés en un seul l’EPAGE AUDE CENTRE. Il y a lieu de désigner les représentants de la Commune auprès du nouveau syndicat.

Sont désignés Délégué Titulaire : Gérard DAUZAT
Délégué Suppléant : Jean-Paul BRU

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Madame le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de 4 parcelles sur la Commune de Bize-Minervois (Hameau de Cabezac) pour une superficie de 924 m2. Elle précise que ces parcelles étaient noyées dans une propriété voisine. Après intervention d’un géomètre pour les retrouver et une rencontre avec le propriétaire voisin, il parait raisonnable de lui vendre ces 4 parcelles qu’il occupait déjà.

Le Conseil Municipal approuve la cession des parcelles D 511, 513, 515, 517 pour une superficie de 924 m2 au prix de 9 000 €.
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Madame le Maire indique au Conseil Municipal avoir rencontré le souvenir français au sujet des tombes des soldats morts pour la France en déshérences dans le cimetière communal. Effectivement ces 2 tombes sont en état d’abandon manifeste. Elle propose de les regrouper en 1 seule dans un monument en granit. Le souvenir Français pourrait entretenir ce caveau. Elle propose également de demander l’Aide de l’Office National des Anciens Combattants. Cette opération sera réalisée dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de mener à son terme cette action.

Toutes les décisions ci-dessus ont été approuvées à l’unanimité